Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site de la clinique
Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.
Appellation du domicile
Notre établissement de soins est classé « Clinique Vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.
L’adresse de notre clinique est : 366 avenue de Labarthe 31810 VERNET
Nous sommes joignables par téléphone au : 05 61 08 50 65
Nous sommes joignables par mail au : contact@cliniqueduvernet.fr
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte au public du
Les consultations ont lieu sur rendez-vous du l
En dehors des horaires d’ouverture, les urgences sont réalisées sur place, sur simple appel téléphonique au 05 61 08 50 65.
Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire :
Ancien interne en médecine et chirurgie des animaux de compagnie à l’ENVT
CEAV de médecine interne
CES d’hématologie-biochimie (partie théorique validée)
Ancien interne en médecine et chirurgie des animaux de compagnie à l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse (ENVT)
Ancien assistant de chirurgie des animaux de compagnie à l’ENVT
Ancien interne en médecine et chirurgie des animaux de compagnie
Ancien chargé de consultation en chirurgie des animaux de compagnie à ENVT
CES d’ophtalmologie, DU de phyto / aromathérapie
Ancienne interne en médecine et chirurgie des animaux de compagnie
Ancienne chargée de consultation en médecine interne à l’ENVT
Diplôme d’Ecole en Médecine interne - Urgence soins intensifs de l’ENVT
Ancien urgentiste puis assistant du service de Médecine Interne du CHV ADVETIA
Ancienne interne en médecine et chirurgie des animaux de compagnie de l’ENVT
Diplôme d’École en imagerie de l’ENVT
Diplôme d’École en Ophtalmologie de l’ENVT, CES d’ophtalmologie
DU de microchirurgie
CEAV de médecine interne (partie théorique validée)
Ancienne interne au CHV FREGIS
Assistante hospitalière du service de chirurgie des animaux de compagnie à l’ENVT
Personnel non vétérinaire :
Prestations effectuées au sein de la clinique
Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont :
Consultations spécialisées :
Analyses sanguines, effectuées par nos soins sur le matériel suivant :
Anesthésies générales et prise en charge de la douleur
Un protocole anesthésique spécifique est mis en place pour chaque animal selon son statut ASA et la nature de l’intervention chirurgicale.
Surveillance de l’anesthésie par oxymétrie, capnométrie, détecteur d’apnée, ECG, pression artérielle. Température régulée par tapis chauffant, fluidothérapie adaptée à chaque situation.
Une analgésie adaptée est réalisée pendant et après chaque chirurgie.
Imagerie médicale
Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques
Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Pendant les horaires d’ouverture (de 7h30 à 20h), présence en permanence de plusieurs vétérinaires sur site et d’une ou 2 assistante(s) vétérinaire(s) spécialisée(s) dédiée(s) aux hôpitaux.
En dehors des horaires d’ouverture, un vétérinaire peut être présent sur demande et en cas de nécessité. Pendant le week-end, les soins des animaux hospitalisés sont effectués par un vétérinaire présent sur la structure, assisté de stagiaires vétérinaires.
Les animaux nécessitant une surveillance intensive en dehors des heures d’ouverture peuvent être référés à un établissement ouvert 24h sur 24 et assurant ce service.
Les visites ne sont pas autorisées au chenil sauf si l’état clinique de votre animal le nécessite. Les visites ont alors lieu, après accord de notre personnel soignant, du lundi au vendredi de 15h à 18h30 et le samedi de 14h à 16h, dans la mesure où cela ne perturbe pas le fonctionnement de la clinique.
Permanence et continuité des soins
Nous assurons la permanence et la continuité des soins à la Clinique Vétérinaire du Vernet sur appel téléphonique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année, sur appel téléphonique 06 38 69 43 47. Un ou plusieurs vétérinaires sont présents pour la prise en charge urgente des animaux, selon la nécessité.
Espèces traitées
Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont :
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente, en cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :
Clinique vétérinaire des NAC
17 impasse Teynier
31100 Toulouse
Tel : 05 61 57 99 63
Clinique vétérinaire des Planious
37 route de Toulouse
31190 Auterive
Tel : 05 61 50 50 20
Clinique vétérinaire du Dr J. Thevenot
1600 Roqueville
31450 ISSUS
Tel : 05 34 66 35 30
Clinique vétérinaire du Dr Deroubaix
630 RD 820 – Les Baccarets
31550 Cintegabelle
Tel : 05.34.48.00.67
Conditions tarifaires
Les tarifs sont disponibles à la clinique.
Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande.
Un devis est proposé systémtiquement après examen de l’animal.
Litiges
En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont :
Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Occitanie - 23 chemin des Capelles, 31300 Toulouse.
Médiateur de la consommation
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
Responsabilité Civile Professionnelle
Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :
Daniel Lhuillier, mandataire intermédiaire pour le compte de VETOPTIM assurance | SAS au Capital de 100.000 € | RCS Paris 838 509 578 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 4 place de budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09 | Code NAF : 6622Z | Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 18002816 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance | RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7.
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.
Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.
Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Prise en charge du patient lors de son décès
En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l‘établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société ESTHIMA (ZAC de Barres, 82100 Castelsarrasin). Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Admission des animaux errants
A défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie, la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune.
Modalités de règlement
Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en :
De manière exceptionnelle, un paiement fractionné peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client par
La totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des encaissements. Un quart de la somme devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal ou de la consultation si un paiement fractionné est demandé. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n’est accepté pour la vente de produits ou d’aliments.
Un acompte pourra être demandé notamment lors de l’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Pour les consultations en urgences (nuit et week-end), un acompte du montant minimum de la consultation est demandé en cas d’hospitalisation.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments ou de médicaments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Tout aliment ou médicament entamé ou non acheté à la clinique ne pourra être repris.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1.5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliqués en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
Les principaux tarifs sont affichés dans notre salle d’attente et consultables sur le site internet : www.cliniqueduvernet.fr
L’ensemble des tarifs est à la disposition des clients sous la forme d’un cahier des tarifs, disponible sur simple demande en salle d’attente.
La nature aléatoire de certains actes ou situations chirurgicales rend parfois difficile leur tarification, dans ce cas une estimation sera remise au propriétaire pour l’obtention de son accord avant la réalisation de tout acte. Toute estimation acceptée oralement, par mail ou signée engage le propriétaire à régler la totalité de la somme due à la restitution de son animal.
Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales et chirurgicales et donnera lieu à une facture détaillée conforme à la législation et remise lors du règlement.
Vidéo-surveillance
Pour des raisons de sécurité, la salle de d’attente et le parking sont placés sous vidéo-surveillance. Les clients sont informés de leurs droits par un panneau affiché en salle d’attente.
Le 17 mars 2023
Dr Pauline Charru
Informations pratiques
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