Conditions générales de fonctionnement

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site de la clinique

Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

Appellation du domicile

Notre établissement de soins Clinique vétérinaire Du Vernet est classé clinique vétérinaire conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.

L’adresse de notre clinique est : 366, Avenue De Labarthe 31810 Vernet

Nous sommes joignables par téléphone au : +33561085065

Nous sommes joignables par mail au : gmgz@orange.fr

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

Jours d’ouverture de la clinique : Lundi; Mardi; Mercredi; Jeudi; Vendredi; Samedi

Horaires d’ouverture de la clinique : Lundi au vendredi 8h – 20h

Samedi 8h30 – 17h30

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :

Dv	Prénom	Nom	N° Ordre	Statut
Dv	Pierre	BESSIERE	29150	Salarié
Dv	Quentin	BOURDIOL	35125	Salarié
Dv	Pauline	CHARRU	24266	Associé
Dv	Mathilde	COM NOUGUE	35142	Salarié
Dv	Romain	CRISTANTE	27962	Salarié
Dv	Rémi	GAUTIER	12691	Associé
Dv	David	GOSSART	28827	Salarié

Dv	Laurent	GUENEGO	10754	Associé
Dv	Pierre-louis	HUYART	30819	Salarié
Dv	Lara	KRIEF	32010	Salarié
Dv	Magalie	LAHERANNE-MARTINEZ	30823	Salarié
Dv	Alexandre	MADELENAT	13194	Associé
Dv	Myriam	MAHMOUDI	27496	Salarié
Dv	Emilie	MALLAURAN	33117	Salarié
Dv	Aymeric	SCHVIRTZ	32202	Salarié
Dv	Julie	SEMAT	28759	Salarié
Dv	Aurélie	ZAHRA	18872	Associé
Dv	Paola	MARC	33330	Salarié
Dv	Margaux	ROSBACH	35246	Salarié

Personnel non vétérinaire :

Prénom	Nom	Fonction	Échelon
Marie-Emmanuelle	JAUBERTIE	Auxiliaire spécialisé vétérinaire (ASV)	5
Audrey	CHAGNE	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	5
Anaïs	CHAPOT	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	5
Alexia	COMBRET	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	5
Estelle	DAROLLES	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	5
Alexia	DELAGNES	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	5
Lisa	DUCLAUD LLIVINA	Auxiliaire spécialisé vétérinaire (ASV)	5
Dana	ETOUNDI	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	5
Virginie	FAVRAIS	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	5
Marie-Emmanuelle	JAUBERTIE	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	5
Céline	LAHANA	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	5

Nadège	MERCIER	Auxiliaire spécialisé vétérinaire (ASV)	5
Laura	NICOL	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	3
Aurore	SOULIE	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	5
Jordane	VERDIER	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	5
Margot	VERFAILLIE	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	5
Christiane	VILATOU	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	5
Marion	ZINGARELLI	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	5

Prestations effectuées au sein de la clinique

Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont :

Médecine générale et spécialisée
Chirurgie générale, orthopédique, et neurologique
Examens complémentaires d'imagerie médicale (radiographies numériques, échographies, endoscopies, Scanner, Arthroscopie)
Analyses de laboratoire (biochimie, hémogramme, cytologie, cultures…).
Pharmacie vétérinaire et délivrance de produits d’hygiène et d’aliments
Anesthésie, réanimation, assistance respiratoire
Consultations de vaccination et de médecine préventive
Détartrages et certains soins dentaires
Identification des animaux de compagnie

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers, Même en dehors des heures d’ouverture.

Les visites aux animaux hospitalisés sont possibles sur rendez-vous et après accord du vétérinaire traitant.

Permanences et continuité des soins

En dehors des heures d’ouverture la permanence et continuité des soins est assurée par nos soins. Nous sommes joignable par téléphone en appelant la clinique au +33561085065

Espèces traitées

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont :

les chiens et les chats

Conditions tarifaires

Les tarifs sont disponibles à la clinique.

Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande.

Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal.

Litiges

En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont :

Conseil régional d’Ile de France 18 rue Debille 75011 Paris

Médiateur de la consommation

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

Responsabilité Civile Professionnelle

Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :

Daniel Lhuillier, mandataire intermédiaire pour le compte de VETOPTIM assurance | SAS au Capital de 100.000 € | RCS Paris 838 509 578 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 43 Av. de l'Opéra 43, 75002 Paris | Code NAF : 6622Z | Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 18002816 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance | RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7.

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.

Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Prise en charge du patient lors de son décès

En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l'établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société ESTHIMA. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux

Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

À défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune.

Modalités de règlement

Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en :

• espèces

• carte bancaire

• prélèvement bancaire

Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation

De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des encaissements. Un quart de la somme devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal ou de la consultation si un paiement fractionné est demandé. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n’est accepté pour la vente de produits ou d’aliments.

Le : 09/08/2024

Docteur Alexandre Madelenat